Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Mascareign Digital dans le cadre de son activité et de l’exploitation du site mascareign-digital.re.
Elle est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « loi Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Mascareign Digital, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 949 148 456, dont le siège social est situé 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, La Réunion (ci-après « Mascareign Digital »).
- Email : contact@mascareign-digital.re
- Téléphone : +262 692 43 52 45
2. Contact RGPD
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le référent RGPD de Mascareign Digital :
- Email : contact@mascareign-digital.re (objet : « RGPD »)
- Courrier : Mascareign Digital — Référent RGPD — 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Mascareign Digital n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de son activité. Pierre-Edouard HOARAU, Président, assure la fonction de référent RGPD.
3. Données collectées et traitements
3.1 Formulaire de contact et prise de contact commerciale
| Finalité | Gérer les demandes de contact, devis, information commerciale et la relation contractuelle éventuelle qui en découle. |
|---|---|
| Base légale | Mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime de Mascareign Digital à répondre aux sollicitations (art. 6.1.f RGPD). |
| Données | Nom, prénom, fonction, société, email professionnel, téléphone, contenu du message. |
| Durée de conservation | 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects n’ayant pas donné suite. Durée du contrat + 5 ans pour les clients (prescription commerciale, art. L110-4 C. com). |
| Destinataires | Équipe Mascareign Digital en charge du traitement de la demande. Hébergeur Infomaniak (stockage). |
3.2 Exécution des prestations
| Finalité | Exécuter les prestations contractuelles (conseil, développement, audit, automation, formation, support). |
|---|---|
| Base légale | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). |
| Données | Identité, coordonnées professionnelles, données techniques nécessaires à la mission (accès, logs, configurations), correspondances, éléments de facturation. |
| Durée de conservation | Durée du contrat + 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com). Les données techniques sensibles (accès, credentials) sont révoquées ou rendues à l’issue de la mission. |
| Destinataires | Équipe projet Mascareign Digital, sous-traitants listés au §5. |
3.3 Gestion de la facturation et des obligations légales
| Finalité | Émettre des factures, tenir la comptabilité, répondre aux obligations fiscales et sociales. |
|---|---|
| Base légale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : art. L123-22 C. com, art. 286 CGI. |
| Données | Identification du client (raison sociale, SIREN, adresse), montants, références de prestation. |
| Durée de conservation | 10 ans. |
| Destinataires | Expert-comptable, administration fiscale. |
3.4 Mesure d’audience du site
| Finalité | Mesurer la fréquentation du site pour améliorer son contenu. |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD). Traceurs exemptés de consentement au titre de l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés (lignes directrices CNIL « cookies et autres traceurs »), la configuration respectant strictement les critères d’exemption « mesure d’audience » — auto-évaluation documentée, tenue à disposition. |
| Outil | Matomo, auto-hébergé sur notre propre infrastructure : aucune donnée ne quitte notre système d’information. Adresses IP anonymisées dès la collecte (2 derniers octets masqués), aucun suivi cross-site, pas de profil visiteur individuel, cookies premier niveau ≤ 13 mois non prorogés. |
| Données | Page visitée, pays, famille de navigateur, source de trafic, durée de visite — exploitées en agrégé uniquement. Données brutes purgées automatiquement après 180 jours. |
| Opposition | À tout moment via le formulaire d’opt-out de notre politique cookies ; le signal Do Not Track est également respecté. |
3.5 Logs techniques de sécurité
| Finalité | Détecter, prévenir et documenter les incidents de sécurité (tentatives d’intrusion, erreurs serveur). |
|---|---|
| Base légale | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) à assurer la sécurité du système d’information. |
| Données | Adresse IP, horodatage, URL demandée, code de réponse HTTP, user-agent. |
| Durée de conservation | 12 mois maximum. |
| Destinataires | Équipe technique Mascareign Digital, hébergeur. |
3.6 Gestion et preuve du consentement
| Finalité | Enregistrer et conserver la preuve des choix exprimés via le module de gestion des cookies (acceptation comme refus), afin de satisfaire l’obligation de démontrer le consentement. |
|---|---|
| Base légale | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) : démontrer le consentement (art. 7.1 RGPD ; art. 82 de la loi Informatique et Libertés). |
| Données | Identifiant aléatoire généré localement (sans lien avec votre identité), choix par finalité, version du bandeau, horodatage. Ni adresse IP, ni user-agent. |
| Durée de conservation | 3 ans, puis suppression. |
| Destinataires | Équipe Mascareign Digital ; hébergeur Infomaniak. |
4. Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur l’une des bases légales suivantes, conformément à l’article 6 du RGPD :
- Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b)
- Obligation légale à laquelle Mascareign Digital est soumise (art. 6.1.c)
- Intérêt légitime de Mascareign Digital, préalablement mis en balance avec vos droits et libertés (art. 6.1.f)
- Consentement lorsqu’il est expressément recueilli (art. 6.1.a), par exemple pour l’inscription à une newsletter éventuelle.
5. Sous-traitants et transferts
Mascareign Digital fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des clauses conformes à l’article 28 du RGPD :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation des données |
|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement du site et des emails | Suisse (pays adéquat au sens de l’art. 45 RGPD — décision d’adéquation Commission européenne du 26 juillet 2000) |
| OVH SAS | Hébergement du serveur de mesure d’audience (Matomo auto-hébergé) | France / Union européenne |
| Microsoft (Microsoft 365) | Messagerie professionnelle, bureautique | Union européenne (clauses contractuelles types) |
| Google Workspace (si applicable) | Outils collaboratifs | Union européenne (clauses contractuelles types) |
| Qonto | Facturation et comptes bancaires professionnels | France / Union européenne |
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué vers un pays non adéquat sans garanties appropriées (clauses contractuelles types, règles d’entreprise contraignantes).
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17), dit « droit à l’oubli », sous réserve des obligations de conservation légale.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18).
- Droit à la portabilité (art. 20) pour les données traitées sur la base de votre consentement ou d’un contrat.
- Droit d’opposition (art. 21), notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 loi Informatique et Libertés).
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (art. 7.3 RGPD).
Comment exercer vos droits
Adressez votre demande par :
- Email : contact@mascareign-digital.re (objet : « Exercice de mes droits RGPD »)
- Courrier : Mascareign Digital — Référent RGPD — 45 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis, La Réunion
Merci de joindre une copie d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité (art. 12.6 RGPD). Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande (art. 12.3 RGPD), prorogeable de deux mois en cas de complexité.
Réclamation auprès de la CNIL
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — https://www.cnil.fr
7. Cookies et traceurs
Le site mascareign-digital.re n’utilise aucun cookie de suivi publicitaire ou marketing.
Le détail complet des traceurs (registre, finalités, durées), le formulaire d’opposition à la mesure d’audience et la gestion de vos choix sont réunis dans notre politique cookies, accessible depuis chaque page du site.
En synthèse : seuls sont actifs des cookies strictement nécessaires (mémorisation de vos choix de consentement) et les traceurs de mesure d’audience Matomo auto-hébergé en configuration exemptée de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés — IP anonymisées, données agrégées, aucune transmission à des tiers, cf. section 3.4).
Si des traceurs soumis à consentement venaient à être déployés (mesure publicitaire, par exemple), ils ne s’exécuteraient qu’après recueil de votre consentement via un bandeau conforme aux recommandations de la CNIL — refus aussi simple que l’acceptation, dès le premier écran, choix conservés 6 mois.
8. Sécurité
Mascareign Digital, dont la cybersécurité est l’un des domaines d’expertise, met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé (art. 32 RGPD) : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), contrôle d’accès, principe de moindre privilège, revue régulière des accès, sauvegardes chiffrées, plan de réponse aux incidents.
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou des traitements mis en œuvre. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026.