Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « l’Utilisateur ») accèdent au site mascareign-digital.re (ci-après « le Site »), édité par Mascareign Digital, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 949 148 456 (ci-après « Mascareign Digital »).

Les CGU s’appliquent à toute consultation et utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site valent acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès (matériel, logiciel, abonnement) demeurent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Mascareign Digital met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Site. Toutefois, Mascareign Digital ne saurait garantir un accès ininterrompu et se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l’accès au Site pour effectuer des opérations de maintenance, d’amélioration ou de sécurité.

Article 3 — Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter l’activité de Mascareign Digital, agence digitale spécialisée en :

Intelligence artificielle et agentique (THINK)
Développement sur mesure, applications web et mobile (PERFORM)
Cybersécurité et gouvernance SI (SECURE)
Automation et intégrations métier (AUTOMATE)
Infrastructure et DevOps (transversal)

Le Site présente également les produits propres édités par Mascareign Digital, ses références clients, son équipe, sa méthode et les contenus éditoriaux publiés à des fins d’information.

Le Site ne constitue ni une offre commerciale, ni un engagement contractuel. Toute mission de prestation fait l’objet d’un devis distinct et d’un contrat dédié.

Article 4 — Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur et aux bons usages d’Internet. Il s’interdit notamment :

De porter atteinte aux droits de Mascareign Digital ou de tiers ;
De tenter d’accéder sans autorisation à des parties non publiques du Site, à ses systèmes sous-jacents ou à ceux de son hébergeur ;
De procéder à des opérations susceptibles d’altérer, surcharger ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site (notamment attaques par déni de service, injection de code, aspiration automatisée massive) ;
De diffuser, via un formulaire ou un espace de commentaire, tout contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
D’utiliser les contenus du Site à des fins d’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, sans autorisation écrite préalable, conformément à la réserve d’opposition exprimée ci-après.

Réserve d’opposition aux fouilles de textes et de données (TDM)

Mascareign Digital s’oppose expressément, conformément à l’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, à la fouille de textes et de données sur les contenus du Site à des fins autres que la recherche scientifique, et notamment à leur utilisation pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle générative. Cette opposition s’entend comme une réserve des droits valablement exprimée.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, code source, mise en page, charte graphique, structure, nom de domaine) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et tout autre droit de propriété intellectuelle applicable, et demeure la propriété exclusive de Mascareign Digital ou de ses partenaires ayant concédé un droit d’usage.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Mascareign Digital, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Seule est autorisée la consultation en ligne à titre privé et la reproduction pour usage strictement personnel dans le cadre de la copie privée (art. L.122-5 CPI).

Article 6 — Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. Mascareign Digital n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur accessibilité, leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur consultation.

Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est soumise à l’accord écrit préalable de Mascareign Digital. Mascareign Digital se réserve le droit de demander le retrait de tout lien n’ayant pas fait l’objet d’une autorisation.

Article 7 — Responsabilité

Mascareign Digital met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir sur le Site des informations exactes, complètes et tenues à jour. Toutefois, Mascareign Digital ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité absolue des informations diffusées sur le Site et décline toute responsabilité :

Pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ;
En cas d’interruption ou d’indisponibilité temporaire du Site ;
En cas de présence de virus, de défaillance logicielle ou matérielle affectant le Site ou l’équipement de l’Utilisateur ;
En cas d’utilisation du Site par l’Utilisateur non conforme aux présentes CGU.

Les informations figurant sur le Site ne sauraient constituer un conseil personnalisé. Toute décision prise par l’Utilisateur sur la base de ces informations relève de sa seule responsabilité.

Article 8 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’utilisation du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, à laquelle l’Utilisateur est invité à se reporter.

Article 9 — Modifications des CGU

Mascareign Digital se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site. La date de dernière mise à jour figure en bas de page. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalablement à toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté :

Pour les utilisateurs professionnels : devant le Tribunal de commerce de Saint-Denis de La Réunion, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie ;
Pour les utilisateurs consommateurs : devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun (art. R.212-1 C. conso).

Dernière mise à jour : 19 avril 2026.